Permis de construire n° 0131052200008 à Sénas pour 8 844 m² de logement et locaux, chemin du Cimetiere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 0131052200008
Demandeur
PROVENCE CONCEPT PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131052200008 a été délivré le 16 septembre 2022 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin du Cimetiere. La demande émane du marchand de biens PROVENCE CONCEPT PROJETS.
Ce permis de construire concerne la création de 100 logements, dont 24 logements individuels et 76 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, 30 des 100 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 7 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 248 m². Les locaux représentent 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 180 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2024, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 869, AB 868, AB 583. Sur la même voie, chemin du Cimetiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 21 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 772 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 892 m² à construire et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 3 238 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 818 m² à 8 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 7 772 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 7 192 m² | 7 772 m² |
| Locaux | 3 238 m² | 892 m² | 180 m² | 3 055 m² | 180 m² | -2 163 m² | 1 075 m² |
| Total | 3 818 m² | 8 664 m² | 180 m² | 3 635 m² | 180 m² | 5 029 m² | 8 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 238 m² | 892 m² | 180 m² | 3 055 m² | 180 m² | -2 163 m² | 1 075 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 892 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
| dont Industrie | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 3 055 m² | 180 m² | -3 235 m² | 3 m² |
| Total locaux | 3 238 m² | 892 m² | 180 m² | 3 055 m² | 180 m² | -2 163 m² | 1 075 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 logements collectifs et 24 logements individuels. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 580 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 76 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 34 | 29 | 10 | 1 | 100 |
| - | 26,0 % | 34,0 % | 29,0 % | 10,0 % | 1,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 100 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROVENCE CONCEPT PROJETS, une SAS basée à Salon-de-Provence. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROVENCE CONCEPT PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489899336
- SIRET
- 48989933600049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Autres dossiers de PROVENCE CONCEPT PROJETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Cimetiere à Sénas (13560)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Cimetiere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.