Permis de construire n° 0131052000002 à Sénas pour 185 m² de locaux, La Roubine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 0131052000002
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2020 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131052000002 porte sur un projet situé La Roubine. Le dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH146, AH91, AH212. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 185 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 134 m² | 185 m² |
| Total | 51 m² | 185 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 134 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 185 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 134 m² | 185 m² |
| Total locaux | 51 m² | 185 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 134 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200054807
- SIRET
- 20005480700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SALON DE PROVENCE CEDEX (13666)
Autres dossiers de METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |