Permis de construire n° 0131051900039 à Sénas pour 270 m² de locaux, rue du 19 Mars 1962
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 0131051900039
Demandeur
COMMUNE DE SENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131051900039 porte sur un projet situé rue du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNE DE SENAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 493 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1199. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du 19 Mars 1962, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 493 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 270 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 270 m² parmi les 315 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 315 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 270 m² | 45 m² | 270 m² | -45 m² | 270 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 270 m² | 45 m² | 270 m² | -45 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Autres activités | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 270 m² | -315 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 270 m² | -315 m² | 0 m² |
| Total locaux | 315 m² | 0 m² | 270 m² | 45 m² | 270 m² | -45 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SENAS, dont l'adresse déclarée est à Sénas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301056
- SIRET
- 21130105600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SÉNAS (13560)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131051900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 1199 à Sénas (13560)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Sénas (13560)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.