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Permis de construire Locaux N° 0131051800001

Permis de construire n° 0131051800001 à Sénas pour 796 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du 19 Mars 1962, à Sénas (13560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENAS et accordée le 4 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131051800001, déposé en mairie de Sénas.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 0131051800001

Demandeur

COMMUNE DE SENAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2019 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131051800001 porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNE DE SENAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1199. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	473 m²	323 m²	473 m²	0 m²	473 m²	323 m²	796 m²
Total	473 m²	323 m²	473 m²	0 m²	473 m²	323 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Équipements publics	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Autres activités	413 m²	0 m²	413 m²	413 m²	0 m²	413 m²
dont Entrepôt	413 m²	0 m²	413 m²	413 m²	0 m²	413 m²
Total locaux	473 m²	323 m²	473 m²	473 m²	323 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENAS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301056
SIRET: 21130105600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SENAS (13560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0131051800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du 19 Mars 1962, à Sénas (13560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENAS et accordée le 4 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131051800001, déposé en mairie de Sénas.

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