Permis de construire Locaux N° 01310422H0002

Permis de construire n° 01310422H0002 à Sausset-les-Pins pour 60 m² de locaux, Av Des Trois Communes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 01310422H0002

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310422H0002 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Av Des Trois Communes. La demande émane de METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en équipements publics et 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausset-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 60 m² 0 m² 9 m² 0 m² 51 m² 82 m²
Total 31 m² 60 m² 0 m² 9 m² 0 m² 51 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 31 m² 30 m² 0 m² 9 m² 0 m² 21 m² 52 m²
dont Bureaux 31 m² 30 m² 0 m² 9 m² 0 m² 21 m² 52 m²
Total locaux 31 m² 60 m² 0 m² 9 m² 0 m² 51 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200054807
SIRET
20005480700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310422H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Trois Communes, à Sausset-les-Pins (13960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et accordé le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310422H0002, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

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