Permis de construire Logement N° 01310412H0034

Permis de construire n° 01310412H0034 à Sausset-les-Pins pour 67 m² de logement, 8 8 Avenue De Lariano

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 01310412H0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 8 Avenue De Lariano, le permis de construire n° 01310412H0034 a été délivré le 11 mars 2013 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV250. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausset-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2013

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Avenue De Lariano

Territoires administratifs

Commune
Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 121 m²
Total 54 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310412H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 8 Avenue De Lariano, à Sausset-les-Pins (13960).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310412H0034, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sausset-les-Pins

Autres types d'autorisations à Sausset-les-Pins