Retour aux permis de construire de Sausset-les-Pins

Permis de construire Locaux N° 01310412H0031

Permis de construire à Sausset-les-Pins pour 282 m² de locaux - Chemi Calendal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Calendal, Sausset-les-Pins (13960).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310412H0031, instruit par la commune de Sausset-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 01310412H0031

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310412H0031, délivré le 19 mars 2013 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi Calendal, Sausset-les-Pins (13960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

18/07/2016

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENSUES-LA-REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310412H0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Calendal, Sausset-les-Pins (13960).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310412H0031, instruit par la commune de Sausset-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sausset-les-Pins

PC n°0131042600006 Logement Autorisé

Chemin Des Olivelles

Sausset-les-Pins (13960)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°0131042600007 Logement Autorisé

Rue Des Consuls

Sausset-les-Pins (13960)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 270 m² SDP NDJ INVESTISSEMENT

PC n°0131042600001 Logement Autorisé

Avenue Du Général Leclerc

Sausset-les-Pins (13960)

Extension sans transformation

04 mars 2026 161 m² SDP

PC n°0131042500017 Logement Autorisé

Imp Du Collet

Sausset-les-Pins (13960)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 156 m² SDP PROJET IMMOBILIER

DP n°0131042500111 Locaux Autorisé

Av Des 3 Communes

Sausset-les-Pins (13960)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 15 m² SDP COTE BLEUE INVEST

PC n°0131042500012 Locaux Terminé

2 Av Clement Monnier

Sausset-les-Pins (13960)

Transformation sans extension

13 oct. 2025 95 m² SDP SELARL DR PAULINA SOSNOWSKA-DANO

Autres types d'autorisations à Sausset-les-Pins

Permis d'aménager à Sausset-les-Pins

5 autorisations

Permis de démolir à Sausset-les-Pins

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sausset-les-Pins

Autres types d'autorisations à Sausset-les-Pins

Caractéristiques du projet