Retour aux permis de construire de Salon-de-Provence

Permis de construire Locaux N° 01310324E0050

Permis de construire n° 01310324E0050 à Salon-de-Provence pour 366 m² de locaux, Ch Sans Souci Les Mouledas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 236 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ch Sans Souci Les Mouledas, à Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST et accordé le 24 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310324E0050, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 01310324E0050

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2025 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310324E0050 porte sur un projet situé Ch Sans Souci Les Mouledas. ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ275, DZ218, DZ276. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 236 m²

Surface existante avant

7 794 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

8 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ275 DZ218 DZ276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouledas

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 794 m²	366 m²	0 m²	105 m²	0 m²	261 m²	8 055 m²
Total	7 794 m²	366 m²	0 m²	105 m²	0 m²	261 m²	8 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 794 m²	366 m²	0 m²	105 m²	0 m²	261 m²	8 055 m²
Total locaux	7 794 m²	366 m²	0 m²	105 m²	0 m²	261 m²	8 055 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 817447360
SIRET: 81744736000014
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016

Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST

PC n°01310321E0017 Terminé

Vieille Route De Pelissann

Extension sans transformation

01 sept. 2021

PC n°01310320E0105 Terminé

Ch Sans Souci Quartier Mouledas

Extension sans transformation

17 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310324E0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 236 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ch Sans Souci Les Mouledas, à Salon-de-Provence (13300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST et accordé le 24 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310324E0050, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salon-de-Provence

PC n°01310323E0062 Locaux Autorisé

Coussoul De Castel

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 28 m² SDP PARC SOLAIRE DE MERLE SUD

PC n°01310324E0056 Locaux Terminé

110 Bd Lamartine

Salon-de-Provence (13300)

Extension sans transformation

10 févr. 2025 23 m² SDP SALON-DE-PROVENCE STATIONNEMENT

PC n°01310324E0061 Logement Commencé

Chemin Saint-Jean

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 1 225 m² SDP NOVE

DP n°01310325E0018 Logement Autorisé

115 Rue Du Marechal Joffre

Salon-de-Provence (13300)

Transformation sans extension

03 mars 2025 89 m² SDP

PC n°01310324E0071 Logement Commencé

Lot B Rue Mignet

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

07 mars 2025 63 m² SDP

DP n°01310324E0523 Logement Terminé

44 Rue Lafayette

Salon-de-Provence (13300)

Transformation sans extension

11 mars 2025 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salon-de-Provence

Permis d'aménager à Salon-de-Provence

41 autorisations

Permis de démolir à Salon-de-Provence

86 autorisations