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Permis de construire Locaux N° 01310320E0105

Permis de construire n° 01310320E0105 à Salon-de-Provence pour 1 902 m² de locaux, Ch Sans Souci Quartier Mouledas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 888 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Ch Sans Souci Quartier Mouledas, à Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST et accordé le 17 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310320E0105, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 01310320E0105

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310320E0105, délivré le 17 juin 2021 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Sans Souci Quartier Mouledas. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ275, DZ218, DZ276. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 888 m²

Surface existante avant

7 097 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

7 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

10/09/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ275 DZ218 DZ276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Mouledas

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 097 m²	1 902 m²	0 m²	1 205 m²	0 m²	697 m²	7 794 m²
Total	7 097 m²	1 902 m²	0 m²	1 205 m²	0 m²	697 m²	7 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 097 m²	1 902 m²	0 m²	1 205 m²	0 m²	697 m²	7 794 m²
Total locaux	7 097 m²	1 902 m²	0 m²	1 205 m²	0 m²	697 m²	7 794 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 817447360
SIRET: 81744736000014
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SALON-DE-PROVENCE (13300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310320E0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 888 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Ch Sans Souci Quartier Mouledas, à Salon-de-Provence (13300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST et accordé le 17 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310320E0105, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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