Permis de construire Locaux N° 01310324E0035

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 16 417 m² de locaux - Mas Saint Roch - Route D'a

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 01310324E0035

Demandeur

SCEA LES HORTENSIAS

Cette page présente le permis de construire n° 01310324E0035, délivré le 23 octobre 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mas Saint Roch - Route D'a, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES HORTENSIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 417 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP311, DP312, DP316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

42 500 m²

Surface créée

16 417 m²

Variation nette

+16 417 m²

Surface totale après

58 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP311 DP312 DP316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 500 m² 16 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 417 m² 58 917 m²
Total 42 500 m² 16 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 417 m² 58 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 500 m² 16 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 417 m² 58 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES HORTENSIAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
432268522
SIRET
43226852200013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310324E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Saint Roch - Route D'a, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES HORTENSIAS et accordé le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310324E0035, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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