Permis de construire Logement N° 01310324E0017

Permis de construire n° 01310324E0017 à Salon-de-Provence pour 53 m² de logement, 82 Rue Ponsard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 01310324E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310324E0017, délivré le 23 octobre 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 82 Rue Ponsard.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN138. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
06/11/2024
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 150 m²
Total 97 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310324E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 82 Rue Ponsard, à Salon-de-Provence (13300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310324E0017, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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