Permis de construire Mixte N° 01310323E0088

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 898 m² de logement et locaux - Ch De Saint-Come

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 01310323E0088

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 01310323E0088, délivré le 1 juillet 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Saint-Come, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 600 m² d'habitation et 298 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR45, AR406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 480 m²

Surface existante avant

7 279 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

-467 m²

Surface totale après

6 812 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR45 AR406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 7 279 m² 298 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 6 212 m²
Total 7 279 m² 898 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 6 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 279 m² 298 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 6 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARSEILLE (13256)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310323E0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 480 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Saint-Come, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 600 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310323E0088, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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