Déclaration préalable à Salon-de-Provence pour 609 m² de logement et locaux - 189 Rue Lafayette
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 juillet 2024 · Dossier DP n° 01310324E0050 · Demandeur : EQUINOXE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01310324E0050, accordée le 24 juillet 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 189 Rue Lafayette, Salon-de-Provence (13300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EQUINOXE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 8 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC299.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 403 m² | 34 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 20 m² | 423 m² |
| Locaux | 178 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 186 m² |
| Total | 581 m² | 42 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 28 m² | 609 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 153 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 161 m² |
| Entrepôts | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total locaux | 178 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310324E0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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