Permis de construire Locaux N° 01310323E0085

Permis de construire n° 01310323E0085 à Salon-de-Provence pour 1 397 m² de locaux, Chemin De Quintin Le Quintin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 01310323E0085

Demandeur

SALON-DE-PROVENCE ENERGIE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310323E0085, délivré le 3 mai 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Quintin Le Quintin. Le demandeur déclaré est SALON-DE-PROVENCE ENERGIE VERTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW573. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 1 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 716 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quintin

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
dont Industrie 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALON-DE-PROVENCE ENERGIE VERTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902073774
SIRET
90207377400017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310323E0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Quintin Le Quintin, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALON-DE-PROVENCE ENERGIE VERTE et accordé le 3 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310323E0085, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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