Déclaration préalable à Salon-de-Provence pour 1 905 m² de locaux - Av Du 18 Juin 1940 Hotel Ibis Salon Sud
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 8 avril 2024 · Dossier DP n° 01310324E0044 · Demandeur : DREAM ENERGY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01310324E0044, accordée le 8 avril 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du 18 Juin 1940 Hotel Ibis Salon Sud, Salon-de-Provence (13300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DREAM ENERGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN188, CN189.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 897 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 905 m² |
| Total | 1 897 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 905 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² |
| Services publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 1 897 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310324E0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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