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Déclaration préalable Locaux N° 01310324E0044

Déclaration préalable n° 01310324E0044 à Salon-de-Provence pour 8 m² de locaux, Av Du 18 Juin 1940 Hotel Ibis Salon Sud

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av Du 18 Juin 1940 Hotel Ibis Salon Sud, à Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DREAM ENERGY et accordé le 8 avril 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310324E0044, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 01310324E0044

Demandeur

DREAM ENERGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01310324E0044 porte sur un projet situé Av Du 18 Juin 1940 Hotel Ibis Salon Sud. Le demandeur déclaré est DREAM ENERGY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN188, CN189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN188 CN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Ibis Salon Sud

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 897 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	1 905 m²
Total	1 897 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 897 m²	0 m²	0 m²	1 897 m²
dont Hôtels	1 897 m²	0 m²	0 m²	1 897 m²
Équipements publics	0 m²	8 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	1 897 m²	8 m²	8 m²	1 905 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREAM ENERGY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819689613
SIRET: 81968961300019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE VESINET (78110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310324E0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av Du 18 Juin 1940 Hotel Ibis Salon Sud, à Salon-de-Provence (13300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DREAM ENERGY et accordé le 8 avril 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310324E0044, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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