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Permis de construire Logement N° 01310322E0033

Permis de construire n° 01310322E0033 à Salon-de-Provence pour 443 m² de logement, 50 Rue Porte Coucou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Rue Porte Coucou, à Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES TRINITAIRES ; la décision est intervenue le 12 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310322E0033, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 juillet 2022

Dossier PC n° 01310322E0033

Demandeur

LES TRINITAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310322E0033, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 50 Rue Porte Coucou. LES TRINITAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN295, AN294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN295 AN294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	397 m²	443 m²	64 m²	0 m²	379 m²	776 m²
Locaux	556 m²	0 m²	113 m²	443 m²	-556 m²	0 m²
Total	953 m²	443 m²	177 m²	443 m²	-177 m²	776 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	3	-	-	3
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TRINITAIRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891885477
SIRET: 89188547700010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LAMANON (13113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310322E0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Rue Porte Coucou, à Salon-de-Provence (13300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES TRINITAIRES ; la décision est intervenue le 12 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310322E0033, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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81 Av Jacques Chaban Delm

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Transformation sans extension

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Imp Des Massuguettes

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Ch De La Sagne

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