Permis de construire Mixte N° 01310322E0011

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 1 929 m² de logement et locaux - 82 Rue Janicot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 01310322E0011

Demandeur

SNC SALON JANICOT

Cette page présente le permis de construire n° 01310322E0011, délivré le 18 juillet 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 82 Rue Janicot, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SALON JANICOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 25, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 383 m² d'habitation et 131 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

1 929 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 1 383 m² 371 m² 335 m² 0 m² 1 419 m² 1 754 m²
Locaux 976 m² 131 m² 44 m² 561 m² 415 m² 0 m² 175 m²
Total 1 311 m² 1 514 m² 415 m² 896 m² 415 m² 618 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 791 m² 131 m² 44 m² 376 m² 415 m² 0 m² 175 m²
Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 976 m² 131 m² 44 m² 561 m² 415 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 5 - - 25
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SALON JANICOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917415150
SIRET
91741515000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310322E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Janicot, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SALON JANICOT et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 383 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0011, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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