Permis de construire à Salon-de-Provence pour 1 929 m² de logement et locaux - 82 Rue Janicot
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 juillet 2022 · Dossier PC n° 01310322E0011 · Demandeur : SNC SALON JANICOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01310322E0011, délivré le 18 juillet 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 82 Rue Janicot, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC SALON JANICOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 25, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 383 m² d'habitation et 131 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 1 383 m² | 371 m² | 335 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 754 m² |
| Locaux | 976 m² | 131 m² | 44 m² | 561 m² | 415 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 1 311 m² | 1 514 m² | 415 m² | 896 m² | 415 m² | 618 m² | 1 929 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 791 m² | 131 m² | 44 m² | 376 m² | 415 m² | 0 m² | 175 m² |
| Entrepôts | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 976 m² | 131 m² | 44 m² | 561 m² | 415 m² | 0 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 15 | 5 | - | - | 25 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310322E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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