Permis de construire Mixte N° 01310322E0011

Permis de construire n° 01310322E0011 à Salon-de-Provence pour 1 929 m² de logement et locaux, 82 Rue Janicot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 01310322E0011

Demandeur

SNC SALON JANICOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310322E0011 a été délivré le 18 juillet 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 82 Rue Janicot. Le projet est porté par SNC SALON JANICOT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 25 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 383 m² d'habitation et 131 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 1 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

1 929 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 1 383 m² 371 m² 335 m² 0 m² 1 419 m² 1 754 m²
Locaux 976 m² 131 m² 44 m² 561 m² 415 m² -801 m² 175 m²
Total 1 311 m² 1 514 m² 415 m² 896 m² 415 m² 618 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 791 m² 131 m² 44 m² 376 m² 415 m² -616 m² 175 m²
Autres activités 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² -185 m² 0 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 976 m² 131 m² 44 m² 561 m² 415 m² -801 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 5 - - 25
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SALON JANICOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917415150
SIRET
91741515000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310322E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 82 Rue Janicot, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC SALON JANICOT et accordée le 18 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 383 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310322E0011, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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