Permis de construire Logement N° 01310321E0057

Permis de construire n° 01310321E0057 à Salon-de-Provence pour 1 540 m² de logement, Ch Des Micocouliers/ R Les Mouledas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 01310321E0057

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Micocouliers/ R Les Mouledas, le permis de construire n° 01310321E0057 a été délivré le 27 octobre 2021 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 977 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouledas

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
AIX EN PROVENCE (13594)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310321E0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Micocouliers/ R Les Mouledas, à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310321E0057, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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