Permis de construire Logement N° 01310319E0052

Permis de construire n° 01310319E0052 à Salon-de-Provence pour 161 m² de logement, 401 Bd Denfert Rocherea

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 01310319E0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 401 Bd Denfert Rocherea, le permis de construire n° 01310319E0052 a été délivré le 22 août 2019 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE99, BE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-192 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE99 BE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 36 m² 125 m² 0 m² 125 m² 36 m² 161 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² -228 m² 0 m²
Total 353 m² 36 m² 125 m² 228 m² 125 m² -192 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310319E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 401 Bd Denfert Rocherea, à Salon-de-Provence (13300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310319E0052, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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