Permis de construire Logement N° 01310318E0171

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 5 336 m² de logement - 79 Bd Du Roi Rene

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 01310318E0171

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 01310318E0171, délivré le 12 avril 2019 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 79 Bd Du Roi Rene, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 219 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 219 T1, dont 219 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 474 m²

Surface créée

5 336 m²

Variation nette

+5 336 m²

Surface totale après

5 336 m²

Logements créés

219

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 219 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²
Total 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 219
Logements collectifs 219
En résidence 219

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
219 - - - - - 219
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 219

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310318E0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 logements en collectif, pour 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Bd Du Roi Rene, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 219 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310318E0171, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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