Permis de construire Locaux N° 01310316E0040

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 1 428 m² de locaux - 683 Bd Du Roi Rene

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 01310316E0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01310316E0040, délivré le 4 juillet 2016 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 683 Bd Du Roi Rene, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 576 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Total 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310316E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 683 Bd Du Roi Rene, Salon-de-Provence (13300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310316E0040, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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