Permis de construire Logement N° 01310317E0164

Permis de construire n° 01310317E0164 à Salon-de-Provence pour 1 560 m² de logement, Bd De L Europe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 01310317E0164

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd De L Europe, le permis de construire n° 01310317E0164 a été délivré le 2 mai 2018 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO12. Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 060 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 12 5 - 24
- 29,2 % - 50,0 % 20,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310317E0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De L Europe, à Salon-de-Provence (13300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310317E0164, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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