Permis de construire Logement N° 01310314E0094

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 4 069 m² de logement - 666 Bd De L Europe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 01310314E0094

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 01310314E0094, délivré le 2 juillet 2015 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 666 Bd De L Europe, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 9 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO36, BO37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface créée

4 069 m²

Variation nette

+4 069 m²

Surface totale après

4 069 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO36 BO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 069 m² 4 069 m²
Total 0 m² 4 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 069 m² 4 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 9 15 - - 68
- 64,7 % 13,2 % 22,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310314E0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 666 Bd De L Europe, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 9 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310314E0094, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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