Permis de construire Locaux N° 01310317E0046

Permis de construire n° 01310317E0046 à Salon-de-Provence pour 2 079 m² de locaux, Les Roquassiers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 01310317E0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310317E0046 porte sur un projet situé Les Roquassiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 079 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN1, CN567. Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 937 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/10/2020
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2020

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN1 CN567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Total 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Total locaux 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310317E0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 04/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Roquassiers, à Salon-de-Provence (13300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310317E0046, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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