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Permis de construire Locaux N° 01310316E0024

Permis de construire n° 01310316E0024 à Salon-de-Provence pour 102 m² de locaux, Rue Emmanuel Vitria Les Viougues Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Emmanuel Vitria Les Viougues Sud, à Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310316E0024, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 01310316E0024

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310316E0024 a été délivré le 14 avril 2016 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Emmanuel Vitria Les Viougues Sud. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 614 m²

Surface existante avant

1 939 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Viougues Sud

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 939 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 041 m²
Total	1 939 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 939 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 041 m²
Total locaux	1 939 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 041 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 281300020
SIRET: 28130002000027
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MARSEILLE (13015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310316E0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Emmanuel Vitria Les Viougues Sud, à Salon-de-Provence (13300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310316E0024, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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