Permis de construire Locaux N° 01310315E0089

Permis de construire n° 01310315E0089 à Salon-de-Provence pour 3 710 m² de locaux, Place Jules Morgan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 01310315E0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310315E0089 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé Place Jules Morgan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 740 m² en commerce et activités de service et 2 970 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY278, AY271, AY279. Ce dossier fait partie des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 476 m²

Surface créée

3 710 m²

Variation nette

+3 710 m²

Surface totale après

3 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY278 AY271 AY279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²
Total 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Équipements publics 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Total locaux 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310315E0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Jules Morgan, à Salon-de-Provence (13300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310315E0089, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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