Permis de construire Locaux N° 01310225F0008

Permis de construire n° 01310225F0008 à Saint-Victoret pour 239 m² de locaux, 780 boulevard Paul Raphel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 01310225F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310225F0008 a été délivré le 23 décembre 2025 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 780 boulevard Paul Raphel.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 221 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 442 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Paul Raphel, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victoret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 442 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 221 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 221 m² parmi les 285 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 411 m² à 365 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 285 m² 18 m² 221 m² 64 m² 221 m² -46 m² 239 m²
Total 411 m² 18 m² 221 m² 64 m² 221 m² -46 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 18 m² 221 m² 64 m² 221 m² -46 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 221 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Entrepôt 285 m² 0 m² 0 m² 64 m² 221 m² -285 m² 0 m²
Total locaux 285 m² 18 m² 221 m² 64 m² 221 m² -46 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTORET (13730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310225F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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