Permis de construire Locaux N° 01310217F0031

Permis de construire n° 01310217F0031 à Saint-Victoret pour 239 m² de locaux, 780 Bd Paul Raphel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 01310217F0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 780 Bd Paul Raphel, le permis de construire n° 01310217F0031 a été délivré le 5 février 2018 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victoret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 285 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 285 m²
Total 411 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 285 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Entrepôt 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 46 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTORET (13730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310217F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 780 Bd Paul Raphel, à Saint-Victoret (13730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310217F0031, déposé en mairie de Saint-Victoret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victoret

Autres types d'autorisations à Saint-Victoret