Permis de construire n° 01310115A0050 à Saint-Savournin pour 879 m² de logement, 31 lotissement Les Terrasses de l'Ortolan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 01310115A0050
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310115A0050 a été délivré le 25 janvier 2016 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 31 lotissement Les Terrasses de l'Ortolan. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. 879 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 98 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2016, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 15P. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, lotissement Les Terrasses de l'Ortolan, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Savournin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 879 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 98 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84054)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310115A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 22/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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