Permis de construire n° 01310115A0047 à Saint-Savournin pour 102 m² de logement, Montiere et Gros Vallat
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 01310115A0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310115A0047 a été délivré le 17 novembre 2015 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montiere et Gros Vallat.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 192P, AN 186, AN 185. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Savournin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montiere Et Gros Vallat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉASQUE (13850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310115A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |