Délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310115A0023 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/09/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savournin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAVOURNIN (13119)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310115A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Savournin

PC n°01310115A0032 Logement Commencé

427 chemin des Castangs

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

09 sept. 2015 104 m² SDP

PC n°01310115A0040 Logement Commencé

chemin des Chailans Les Timots

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 114 m² SDP

PC n°01310115A0037 Logement Commencé

533 chemin de la Jacquette

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

26 sept. 2015 147 m² SDP

PC n°01310115A0046 Logement Autorisé

25 lotissement Les Terrasses de l'Ortolan

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 105 m² SDP

PC n°01310115A0033 Logement Commencé

lotissement 15 Les Terrasses de l'Ortolan

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

02 nov. 2015 145 m² SDP

PC n°01310115A0047 Logement Commencé

Montiere et Gros Vallat

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Savournin

Permis d'aménager à Saint-Savournin

5 autorisations