Permis de construire Logement N° 01310024P0096

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 5 975 m² de logement - 33 Av Albert Schweitzer

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 01310024P0096

Demandeur

SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT

Cette page présente le permis de construire n° 01310024P0096, délivré le 16 mai 2025 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Av Albert Schweitzer, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, dont 22 individuels et 54 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 17 T3, 26 T4, 11 T5, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW100, CW101, CW102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 545 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

5 975 m²

Variation nette

+5 865 m²

Surface totale après

5 975 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW100 CW101 CW102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 975 m² 5 975 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 110 m² 5 975 m² 0 m² 110 m² 0 m² 5 865 m² 5 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 22
Logements collectifs 54
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 17 26 11 - 76
2,6 % 26,3 % 22,4 % 34,2 % 14,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921653937
SIRET
92165393700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310024P0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements (22 individuels, 54 collectifs), pour 5 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Av Albert Schweitzer, Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 17 T3, 26 T4, 11 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310024P0096, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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