Permis de construire Logement N° 01310021P0171

Permis de construire n° 01310021P0171 à Saint-Rémy-de-Provence pour 4 877 m² de logement, Av Andre Et Denis Peli

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 01310021P0171

Demandeur

SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310021P0171, délivré le 14 juin 2022 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Andre Et Denis Peli. Le projet est porté par SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 61 logements, dont 10 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 16 T3, 16 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO467, AO84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 576 m²

Surface créée

4 877 m²

Variation nette

+4 877 m²

Surface totale après

4 877 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO467 AO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 877 m² 4 877 m²
Total 0 m² 4 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 877 m² 4 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 10
Logements collectifs 51
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 16 16 8 - 61
- 34,4 % 26,2 % 26,2 % 13,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921653937
SIRET
92165393700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13331)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310021P0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (10 individuels, 51 collectifs), pour 4 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Andre Et Denis Peli, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 16 T3, 16 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310021P0171, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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