Permis de construire n° 01310021P0036 à Saint-Rémy-de-Provence pour 2 188 m² de locaux, 369 Ch Des Mattouins Palerme
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2021
Dossier PC n° 01310021P0036
Demandeur
EARL LE JARDIN DE FLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2021 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310021P0036 porte sur un projet situé 369 Ch Des Mattouins Palerme. EARL LE JARDIN DE FLORE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 188 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP63, CP64, CP65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palerme
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 188 m² |
| Total | 0 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE JARDIN DE FLORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794748855
- SIRET
- 79474885500010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
Autres dossiers de EARL LE JARDIN DE FLORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310021P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |