Permis de construire Logement N° 01310020P0104

Permis de construire n° 01310020P0104 à Saint-Rémy-de-Provence pour 262 m² de logement, 4 A Av Edouard Herriot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 01310020P0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310020P0104 porte sur un projet situé 4 A Av Edouard Herriot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD149, AD171, AD172. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD149 AD171 AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 101 m² 161 m² 0 m² 0 m² 262 m² 295 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 161 m²
Total 355 m² 101 m² 161 m² 0 m² 161 m² 101 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310020P0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 A Av Edouard Herriot, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310020P0104, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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