Permis de construire n° 01310020P0017 à Saint-Rémy-de-Provence pour 185 m² de locaux, La Vallongue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 01310020P0017
Demandeur
SCI MAS DE LA VALLONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310020P0017, délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Vallongue. La demande émane de SCI MAS DE LA VALLONGUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HT65, HT66, HT76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² |
| Locaux | 2 156 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 341 m² |
| Total | 3 064 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 156 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 341 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAS DE LA VALLONGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399724822
- SIRET
- 39972482200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- EYGALIERES (13810)
Autres dossiers de SCI MAS DE LA VALLONGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310020P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |