Déclaration préalable n° 01310014P0022 à Saint-Rémy-de-Provence pour 16 m² de locaux, La Vallongue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier DP n° 01310014P0022
Demandeur
SCI MAS DE LA VALLONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01310014P0022 a été accordée le 25 mars 2014, pour un projet situé La Vallongue. SCI MAS DE LA VALLONGUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 858 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HT100, HT101, HT102. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 779 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 795 m² |
| Total | 2 779 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 779 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 2 779 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAS DE LA VALLONGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399724822
- SIRET
- 39972482200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de SCI MAS DE LA VALLONGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310014P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |