Permis de construire Logement N° 01310019P0057

Permis de construire n° 01310019P0057 à Saint-Rémy-de-Provence pour 2 083 m² de logement, La Sousto

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 01310019P0057

Demandeur

EDMP-PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310019P0057 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé La Sousto. Le dossier a été déposé par EDMP-PACA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, dont 9 individuels et 29 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 11 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH366, EH368, EH369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 927 m²

Surface créée

2 083 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

2 083 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH366 EH368 EH369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²
Total 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 9
Logements collectifs 29
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 11 3 - - 38
5,3 % 57,9 % 28,9 % 7,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310019P0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (9 individuels, 29 collectifs), pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Sousto, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-PACA et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 11 T3 et 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310019P0057, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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