Permis de construire Mixte N° 01310018P0085

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 243 m² de logement et locaux - 4 Av Du Souvenir Francais

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 01310018P0085

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01310018P0085, délivré le 10 janvier 2019 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Av Du Souvenir Francais, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 21 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV183, AV184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV183 AV184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 144 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 371 m² 21 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 248 m²
Total 371 m² 99 m² 144 m² 0 m² 144 m² 99 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 371 m² 21 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310018P0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Du Souvenir Francais, Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310018P0085, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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