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Permis de construire Locaux N° 01310021P0068

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 374 m² de locaux - 10 Av Du Souvenir Francais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du Souvenir Francais, Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DROSSAERT et accordé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310021P0068, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 01310021P0068

Demandeur

SCI DROSSAERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310021P0068, délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Av Du Souvenir Francais, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DROSSAERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en hébergement hôtelier, 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 534 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 184 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	1 558 m²
Total	1 184 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	592 m²	187 m²	187 m²	779 m²
Commerce et services	592 m²	187 m²	187 m²	779 m²
Total locaux	1 184 m²	374 m²	374 m²	1 558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DROSSAERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489227090
SIRET: 48922709000029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310021P0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du Souvenir Francais, Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DROSSAERT et accordé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310021P0068, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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