Permis de construire Mixte N° 01310016P0153

Permis de construire n° 01310016P0153 à Saint-Rémy-de-Provence pour 2 569 m² de logement et locaux, Rte Du Rougadou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 01310016P0153

Demandeur

LM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Rougadou, le permis de construire n° 01310016P0153 a été délivré le 2 février 2017 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK169, AK172. L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

2 543 m²

Surface créée

2 569 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

2 569 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/11/2017
Autorisation
02/02/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK169 AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 530 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Locaux 2 543 m² 0 m² 1 007 m² 504 m² 2 039 m² -1 536 m² 1 007 m²
Total 2 543 m² 530 m² 2 039 m² 504 m² 2 039 m² 26 m² 2 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 351 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 032 m² -1 351 m² 0 m²
Autres activités 1 192 m² 0 m² 1 007 m² 185 m² 1 007 m² -185 m² 1 007 m²
dont Entrepôt 1 192 m² 0 m² 1 007 m² 185 m² 1 007 m² -185 m² 1 007 m²
Total locaux 2 543 m² 0 m² 1 007 m² 504 m² 2 039 m² -1 536 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822390621
SIRET
82239062100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310016P0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Rougadou, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LM et accordée le 2 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310016P0153, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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