Permis de construire Logement N° 01310016P0116

Permis de construire n° 01310016P0116 à Saint-Rémy-de-Provence pour 117 m² de logement, Av Marius Girard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 01310016P0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310016P0116 a été délivré le 31 janvier 2017 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Marius Girard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS343P. Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AS343P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310016P0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Marius Girard, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310016P0116, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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