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Permis de construire Locaux N° 01310013P0006

Permis de construire n° 01310013P0006 à Saint-Rémy-de-Provence pour 106 m² de locaux, 5 Traverse Du Micocoulier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Traverse Du Micocoulier, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI YRILIS et accordée le 3 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310013P0006, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 01310013P0006

Demandeur

SCI YRILIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310013P0006 a été délivré le 3 juin 2013 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Traverse Du Micocoulier. La demande émane de SCI YRILIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	287 m²	106 m²	106 m²	287 m²
Total	355 m²	106 m²	106 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Autres activités	287 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	181 m²
dont Bureaux	287 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	181 m²
Total locaux	287 m²	106 m²	106 m²	0 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YRILIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 540019213
SIRET: 54001921300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310013P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Traverse Du Micocoulier, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI YRILIS et accordée le 3 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310013P0006, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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