Permis de construire Logement N° 01310012P0124

Permis de construire n° 01310012P0124 à Saint-Rémy-de-Provence pour 1 275 m² de logement, Av Jean De Servieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 01310012P0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310012P0124 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé Av Jean De Servieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, dont 8 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP162, AP209. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 275 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP162 AP209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 862 m² 1 275 m² 0 m² 862 m² 0 m² 413 m² 1 275 m²
Total 862 m² 1 275 m² 0 m² 862 m² 0 m² 413 m² 1 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 1 - - 20
- 50,0 % 45,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310012P0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (8 individuels, 12 collectifs), pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Jean De Servieres, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310012P0124, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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