Retour aux permis de construire de Saint-Rémy-de-Provence

Permis de construire Locaux N° 01310012P0083

Permis de construire n° 01310012P0083 à Saint-Rémy-de-Provence pour 644 m² de locaux, 389 Rte De Maillane Mont Plaisir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 389 Rte De Maillane Mont Plaisir, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FD DES ASSOCIATIONS ADMR DES BDR et accordé le 13 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310012P0083, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 01310012P0083

Demandeur

FD DES ASSOCIATIONS ADMR DES BDR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310012P0083, délivré le 13 mars 2013 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 389 Rte De Maillane Mont Plaisir. Le demandeur déclaré est FD DES ASSOCIATIONS ADMR DES BDR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en équipements publics et 465 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 512 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Plaisir

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	421 m²	644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	644 m²	1 065 m²
Total	421 m²	644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	644 m²	1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	179 m²	179 m²	179 m²
Autres activités	421 m²	465 m²	465 m²	886 m²
dont Bureaux	421 m²	465 m²	465 m²	886 m²
Total locaux	421 m²	644 m²	644 m²	1 065 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD DES ASSOCIATIONS ADMR DES BDR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782751267
SIRET: 78275126700033
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

Autres dossiers de FD DES ASSOCIATIONS ADMR DES BDR

PC n°01309415S0024 Commencé

Dossier n° 01309415S0024

Nouvelle construction

06 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310012P0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 389 Rte De Maillane Mont Plaisir, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FD DES ASSOCIATIONS ADMR DES BDR et accordé le 13 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310012P0083, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-de-Provence

PC n°01310012P0112 Logement Terminé

Avenue De La Libération

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Nouvelle construction

04 mars 2013 127 m² SDP

PC n°01310013P0002 Locaux Commencé

Le Cros

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Extension sans transformation

04 mars 2013 95 m² SDP

PC n°01310012P0121 Logement Autorisé

Valampe Et La Verdiere

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Extension sans transformation

08 mars 2013 88 m² SDP

PC n°01310012P0135 Logement Terminé

Lot Le Domaine Des Alpille

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Nouvelle construction

20 mars 2013 95 m² SDP

PC n°01310012P0115 Logement Autorisé

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 103 m² SDP

DP n°01310013P0027 Locaux Autorisé

6 Av Pasteur

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Extension sans transformation

07 mai 2013 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-de-Provence

Permis d'aménager à Saint-Rémy-de-Provence

42 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rémy-de-Provence

49 autorisations