Permis de construire Locaux N° 01309415S0024

Permis de construire n° 01309415S0024 à Saint-Étienne-du-Grès pour 232 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2016

Dossier PC n° 01309415S0024

Demandeur

FD DES ASSOCIATIONS ADMR DES BDR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2016 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309415S0024 figure dans les données Sitadel. FD DES ASSOCIATIONS ADMR DES BDR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Grès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
06/02/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD DES ASSOCIATIONS ADMR DES BDR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782751267
SIRET
78275126700041
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-RÉMY DE PROVENCE CEDEX 2 (13532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309415S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2016
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FD DES ASSOCIATIONS ADMR DES BDR et accordée le 6 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309415S0024, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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