Permis de construire n° 00615517V0083 à Vallauris pour 3 300 m² de logement, 559 Av Henri Barbusse
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 00615517V0083
Demandeur
GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 559 Av Henri Barbusse, le permis de construire n° 00615517V0083 a été délivré le 30 mai 2018 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 39 T2, 22 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH481, CH480, CH479. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 3 300 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 300 m² |
| Total | 180 m² | 3 300 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 39 | 22 | 2 | - | - | 68 |
| 7,4 % | 57,4 % | 32,4 % | 2,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 695521468
- SIRET
- 69552146800048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NICE (06200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615517V0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |