Permis de construire Logement N° 01309725S0022

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 91 m² de logement - Ch Plancade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 01309725S0022

Demandeur

EVAMELIE

Cette page présente le permis de construire n° 01309725S0022, délivré le 9 juillet 2025 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Plancade, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVAMELIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA402, AA401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA402 AA401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVAMELIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878989151
SIRET
87898915100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309725S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Plancade, Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVAMELIE et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309725S0022, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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