Permis de construire n° 01309726S0008 à Saint-Martin-de-Crau pour 93 m² de logement, Chemin Plancade Lot 31-Lotissement Les Merinos
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PC n° 01309726S0008
Demandeur
EVAMELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Plancade Lot 31-Lotissement Les Merinos, le permis de construire n° 01309726S0008 a été délivré le 15 avril 2026 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par EVAMELIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA422, AA423. Ce dossier est l'un des 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 31-Lotissement Les Merinos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVAMELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878989151
- SIRET
- 87898915100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309726S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |