Permis de construire Logement N° 01309726S0008

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 93 m² de logement - Chemin Plancade Lot 31-Lotissement Les Merinos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 01309726S0008

Demandeur

EVAMELIE

Cette page présente le permis de construire n° 01309726S0008, délivré le 15 avril 2026 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Plancade Lot 31-Lotissement Les Merinos, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVAMELIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA422, AA423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA422 AA423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 31-Lotissement Les Merinos

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVAMELIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878989151
SIRET
87898915100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309726S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Plancade Lot 31-Lotissement Les Merinos, Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVAMELIE et accordé le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309726S0008, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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