Permis de construire Locaux N° 01309720S0029

Permis de construire n° 01309720S0029 à Saint-Martin-de-Crau pour 162 m² de locaux, 1 Avenue De La Mediterranee Za Du Salat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 01309720S0029

Demandeur

TROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309720S0029 a été délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenue De La Mediterranee Za Du Salat. Le dossier a été déposé par TROIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW98. L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Salat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 447 m² 81 m² 81 m² 0 m² 81 m² 81 m² 528 m²
Total 557 m² 81 m² 81 m² 0 m² 81 m² 81 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 447 m² 81 m² 81 m² 0 m² 81 m² 81 m² 528 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Industrie 447 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 447 m²
Total locaux 447 m² 81 m² 81 m² 0 m² 81 m² 81 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511562910
SIRET
51156291000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309720S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue De La Mediterranee Za Du Salat, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TROIS et accordé le 4 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309720S0029, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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